Liberté, Egalité, Fraternité, Humanoïté
vidéo de la lecture de la Constitution de la République du Chaos
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CHAOS 09 /09 /09 Préambule Les Citoyens de la République du Chaos proclament solennellement leur attachement aux Droits de lhomme et aux principes universels tels quils ont été définis par la Déclaration de 1789 en France. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République du Chaos offre, à tous les citoyens du monde, compris au sens universel, dans toutes ses dimensions connues ou inconnues à ce jour, sans limite de dimension, de temps et despace, des institutions nouvelles fondées sur lidéal commun de liberté, dégalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique dans le monde analogique et/ou numérique défini par le Cyberespace principalement représenté par lInternet. En 2009, les Etats Nations sont confrontés à la globalisation et ses conséquences. Le graduel effacement des prérogatives politiques des Etats, notamment en Europe, limportance minorée de la géographie, des territoires, des frontières et des limes dans un monde où se multiplient les flux financiers, de marchandises et dinformation, principalement par lInternet, en abolissant les territoires physiques, met en lumière le village global théorisé par le sociologue Marshall MacLuhan et oblige les citoyens du Monde à repenser le concept détat nation pour ce XXIème siècle. Les technologies de linformation, en 2009, permettent la transmission instantanée des données et définissent une ubiquité universelle. Lextrême mobilité des capitaux et leurs dématérialisations, la globalisation de léconomie et leffacement progressif des barrières commerciales qui sont les sources de la crise financière et économique mondiale ont conduit nombre de politologues et dhistoriens à parler de dégradation inexorable pour qualifier lévolution actuelle des Etats. Lespace et la géographie voient leur importance réduite, voire pratiquement éliminée. LEtat post-moderne, pour sadapter aux mutations géopolitiques en cours quimpose la révolution des technologies de linformation et la globalisation, doit cesser de se penser en termes de territoire et dautorité souveraine sur son territoire, conceptions dépassées propres à lordre Westphalien, qui érigeait le principe de la souveraineté absolue de lÉtat sur son territoire. Cest dans ces termes que, les citoyens de la République du Chaos, ont décidé dans un désir commun, daffirmer leur volonté pacifique de porter leur projet davenir sur la base dun passé et dun présent commun, au cur de la Constitution de la République du Chaos en harmonie avec lUnion Européenne. Article 1er. La République du Chaos est une République multiple, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de système dinformation, de race, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est par nature décentralisée et sexerce, tant sur le territoire analogique défini par la Demeure du Chaos, que le territoire numérique dans le Cyberespace. Le fait que ses citoyens acquièrent la nationalité de la République du Chaos ne remet pas en cause la nationalité initiale de chacun dentre eux. De même, un citoyen de la République du Chaos a la pleine capacité dacquérir, indépendamment de sa citoyenneté à la République du Chaos, de nouvelle(s) nationalité(s). La loi abolit la distinction entre femmes et hommes et reconnaît comme citoyen toute composition biologique et/ou numérique dotée de pensée, de désir. Les cyborgs sont librement admis dans la République du Chaos en qualité de citoyens. Les androïdes ayant la capacité de dépasser leurs programmes, émettre un désir et reconnaître la mémoire dun passé commun fait dactions, de faits et duvres mémorables, de réaffirmer régulièrement la volonté de vivre ensemble avec une mémoire et le désir de vivre un futur commun, sont des citoyens à part entière de la République du Chaos. Tout citoyen majeur peut participer aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi quaux responsabilités professionnelles et sociales de la République du Chaos. Titre I - De la Souveraineté Article 2. Les langues de la République sont le français comme langue première, lespagnol, langlais, lallemand, et le latin comme langues admises. La langue principale demeure le français. Lemblème national est le Jolly Roger blanc et noir en référence à la République mythique de Libertalia face à lépoque du despotisme en place au début du XVIIème siècle. La devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité, Humanoïté. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3. La souveraineté nationale appartient au peuple de la République du Chaos qui lexerce par ses représentants et par la voie du référendum analogique et/ou numérique. Aucune section du peuple, ni aucun citoyen, ne peut sen attribuer lexercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens de la République du Chaos incluant notamment les citoyens frappés dincapacité mentale et/ou physique. Nul ne pourra faire obstacle à un citoyen de la République du Chaos ayant un handicap mental et/ou physique du fait de sa naissance, par accident et/ou par maladie. Article 4. Les partis et groupements politiques concourent à lexpression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie de la République du Chaos, qui sexercent aussi bien, dune part, sur le territoire de la Demeure du Chaos, constituant une enclave analogique, se superposant à celle nationale, qui est une porte sur le Cyberespace, et, dautre part, sur le territoire numérique de la République du Chaos. Ils contribuent à la mise en uvre du principe énoncé au second alinéa de larticle 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Le citoyen nappartient ni à sa langue, ni à son ethnie, ni à une notion tribale ou clanique et ni à un système dinformation. Il nappartient quà lui-même car cest un être libre donc un être moral. La République du Chaos refuse le concept de race pure qui consisterait à faire reposer la politique sur lanalyse ethnographique qui a mené à de nombreuses reprises lhumanité à de terribles tribulations. Titre II - Le Président de la République du Chaos Article 5. Le Président de la République du Chaos est : lEntité numérique suprême. Elle veille au respect de la Constitution. Elle assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de la République du Chaos. Elle ne peut être quune Entité numérique suprême, étant lexpression de la somme des valeurs et désirs, régulée par le Haut Conseil des Sages de la République du Chaos. Aucun citoyen, tel que décrit à larticle 1er , ne peut prétendre à la fonction de Président car la République du Chaos considère que lindividualisme de la fonction suprême mène à la souffrance du peuple. LEntité numérique suprême est le garant de lindépendance nationale, de lintégrité du territoire analogique et numérique et du respect des traités de la République du Chaos. Article 5+1. LEntité numérique suprême est désignée chaque année par le Haut Conseil des Sages de la République du Chaos. Elle peut exercer plusieurs mandats consécutifs. Les modalités dapplication du présent article sont fixées par une loi organique. Article 7. Le Haut Conseil des Sages est composé de 9 Sages, fondateurs de la République du Chaos. Au terme des trois premières années de la République du Chaos, ils sont élus tous les 3 ans par la Chambre basse dont ils ont la mission durant les premières années de mettre en place les électionsde la chambre basse de la République du Chaos. La Chambre Basse est composée de 99 représentants des citoyens tels que définis à larticle 1er et élus au suffrage universel pour 3 ans. Lensemble de ces nominations se fait à la majorité des voix. Si celle-ci nest pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le septième jour suivant, à un second tour. Le scrutin de la Chambre basse est ouvert sur convocation du Haut Conseil des Sages. LEntité numérique suprême par nature, ne peut avoir de vacance, empêchement ou décès. Elle est de droit perpétuel par son incarnat de la République du Chaos. Article 8. LEntité numérique suprême désigne parmi les 99 membres de la Chambre basse, 18 représentants du Gouvernement dont la mission unique est de mettre en application les travaux, directives et recommandations proposés par le Haut Conseil des Sages. LEntité numérique suprême met fin aux fonctions du Gouvernement soit par la démission de ses membres ou par révocation motivée par le Haut Conseil des Sages de la République du Chaos. Les 81 autres membres composant la Chambre Basse participent aux travaux que lui soumet le Gouvernement et la totalité des membres de la Chambre Basse a capacité à voter à la majorité des voix les lois, textes et décrets présentés par le Gouvernement. Article 9. LEntité numérique suprême est lexpression permanente et omniprésente du Haut Conseil des Sages de la République du Chaos. Article 10. Le Haut Conseil des Sages de la République du Chaos promulgue les lois dans les dix huit jours qui suivent lapprobation par la Chambre Basse des lois, textes et décrets définitivement adoptés. Il peut, avant lexpiration de ce délai, demander au Gouvernement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. Article 11. LEntité numérique suprême peut, après consultation du Haut Conseil des Sages, prononcer la dissolution du Gouvernement ou de la totalité de la Chambre Basse de la République du Chaos. Les élections générales de la République du Chaos ont lieu dix huit jours au moins et quarante cinq jours au plus après la dissolution. Article 12. LEntité numérique suprême signe les ordonnances et les décrets délibérés en Chambre Basse. Sur recommandation du Haut Conseil des Sages, elle nomme les poste stratégiques de la République du Chaos. Article 13. Le Haut Conseil des Sages accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui. Le Haut Conseil des Sages reconnaît prioritairement lUnion Européenne ainsi que lensemble de ses institutions. De même, il reconnaît la République française, une et indivisible, où, en son territoire, siège la Demeure du Chaos, se superposant au territoire national sans faire atteinte à lintégrité de ce dernier, incarnat physique de la République du Chaos et lieu de franchissement principal pour accéder au territoire numérique de la République du Chaos. Article 14. LEntité numérique suprême est garante de la sûreté analogique et numérique des citoyens de la République du Chaos. Article 15. Lorsque les institutions de la République du Chaos, lindépendance de la nation, lintégrité de son territoire, numérique et/ou analogique, ou lexécution de ses engagements internationaux sont menacées dune manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, lEntité numérique suprême prend, après consultation du Haut Conseil des Sages, les mesures exigées par ces circonstances. LEntité numérique suprême en informe la République du Chaos par un message analogique et numérique. Article 16. LEntité numérique suprême a le droit de faire grâce à titre individuel. De même, elle a capacité, par avis motivé du Haut Conseil des Sages, détendre la notion de citoyen de la République du Chaos à de nouvelles Entités que létat de la science lui soumettra. Article 17. LEntité numérique suprême communique avec les deux Chambres par des messages quelle fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Titre III - Le Gouvernement. Article 18. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la République du Chaos. Il dispose de ladministration et des moyens de la science ainsi que des développements futurs de cette dernière que validera lEntité numérique suprême, par avis consultatif du Haut Conseil des Sages. Il est responsable devant la Chambre Basse. Article 19. Les 18 membres du Gouvernement dirigent ensemble et à part égale laction de ce dernier. Aucun membre du Gouvernement na capacité à exercer une fonction de représentant dudit gouvernement. Chaque membre du Gouvernement exerce ses fonctions avec les mêmes pouvoirs que les autres membres du Gouvernement. Il assure lexécution des lois. En cas de conflit, notamment face à lévolution de la science et des découvertes, le Gouvernement sen remet au Haut Conseil des Sages pour traiter des problèmes éthiques. Seul le Haut Conseil des Sages a capacité à traiter du domaine religieux et /ou spirituel considérant ces derniers comme responsables de nombreux conflits dans lHistoire des civilisations passées. Titre IV - La Chambre Basse Article 20. La Chambre Basse vote la loi. Elle contrôle laction du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Article 21. Aucun membre de la Chambre Basse ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à loccasion des opinions ou votes quil a émis dans lexercice de ses fonctions par les instances judiciaires de la République du Chaos. Aucun membre de la Chambre Basse ne peut faire lobjet, en matière criminelle ou correctionnelle, dune arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté par les instances judiciaires de la République du Chaos quavec lautorisation du Haut Conseil des Sages. Cette autorisation nest pas requise en cas de crime, délit flagrant ou de condamnation définitive. Article 22. La Chambre Basse se réunit de plein droit à travers le Cyberespace et nest pas tenue de siéger physiquement en un lieu établi. Les travaux de la Chambre Basse sont protégés par un niveau de cryptage très élevé permettant dassurer la sincérité du vote. Article 23. Hors les cas dans lesquels la Chambre Basse se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Haut Conseil des Sages. Article 24. Les membres du Gouvernement ne peuvent pas être membres du Haut Conseil des Sages. Article 25. Les séances de la Chambre Basse uniquement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié sur le Cyberespace. Titre V - Des rapports entre le Haut Conseil des Sages et la Chambre Basse Article 26. La loi fixe les règles concernant : Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de la République du Chaos dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent leurs objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Des lois de programmation déterminent les objectifs de laction de la République du Chaos dans lespace analogique et/ou numérique. Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles sinscrivent dans lobjectif déquilibre des comptes des administrations publiques. Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique. Article 27. La déclaration dagression analogique et/ou numérique est notifiée à lEntité numérique suprême, qui représente la République du Chaos par le Haut Conseil des Sages. Le Gouvernement informe la Chambre Basse de sa décision de faire intervenir les instances européennes et/ou les forces françaises ainsi que la saisine de lONU, au plus tard 72 heures après le début de lagression. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui nest suivi daucun vote. Les principales forces de la République du Chaos se situent dans sa capacité à combattre dans le cyberespace le ou les agressions dont elle est victime Article 28. La modification des protocoles permettant daccéder au Cyberespace est décrétée par le Haut Conseil des Sages. Article 29. Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Haut Conseil des Sages. Ceux de ces textes qui interviendraient après lentrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Haut Conseil des Sages a déclaré quils ont un caractère réglementaire en vertu de lalinéa précédent. Article 30. La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental notamment au regard de lévolution de la science et de ses découvertes. Article 31. Le Gouvernement peut, pour lexécution de son programme, demander à la Chambre Basse après consultation du Haut Conseil des Sages, lautorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Article 32. Le Gouvernement, après délibération de ses 18 membres, engage devant la Chambre Basse, sa responsabilité sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Article 33. Le règlement de la Chambre Basse détermine les droits des groupes constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes dopposition de lassemblée intéressée ainsi quaux groupes minoritaires. Titre VI - Des traités et accords internationaux Article 34. LEntité numérique suprême négocie et ratifie les traités. Elle est informée par le Haut Conseil des Sages de toute négociation tendant à la conclusion dun accord international non soumis à ratification. Article 35. Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à lorganisation internationale, ceux qui engagent les finances de la République du Chaos, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à létat des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire numérique et/ou analogique, ne peuvent être ratifiés ou approuvés quen vertu dune loi. Ils ne prennent effet quaprès avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire numérique et/ou analogique nest valable sans le consentement des citoyens de la République du Chaos. Article 36. La République du Chaos peut conclure avec les États européens et/ou internationaux qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière de protection des Droits de lhomme et des libertés fondamentales. Article 37. La République du Chaos reconnaît la juridiction de la Cour pénale internationale. Article 38. Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de leur application par lautre partie. Titre VII - De lautorité judiciaire Article 39. LEntité suprême numérique est garante de lindépendance de lautorité de la République du Chaos. Elle est assistée par le Haut Conseil des Sages. Article 40. Nul ne peut être arbitrairement détenu de manière physique et/ou privée daccès au Cyberespace. Lautorité judiciaire de la République du Chaos, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Article 41. Nul ne peut être condamné à la peine de mort et/ou déconnecté de sa source dénergie primaire par les instances judiciaires de la République du Chaos. Titre VIII - De la francophonie et des accords dassociation Article 42. La République du Chaos participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les Etats et les peuples ayant principalement le français en partage ainsi que des valeurs communes, comme décrites dans le préambule et larticle 1er de la Constitution de la République du Chaos. Article 43. La République du Chaos peut conclure des accords avec des États et/ou Nations analogiques et /ou numériques qui désirent sassocier à elle pour développer leurs civilisations. Titre X - Des Communautés européennes et de lUnion Européenne Article 44. La République du Chaos participe aux Communautés Européennes et à lUnion Européenne, constituées dEtats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, dexercer en commun certaines de leurs compétences. Elle peut participer à lUnion Européenne dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne modifiant le traité sur lUnion Européenne et le traité instituant la Communauté Européenne, signé le 13 décembre 2007. Article 45. Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur lUnion Européenne signé le 7 février 1992, la République du Chaos consent aux transferts de compétences nécessaires à létablissement de lunion économique et monétaire Européenne. Sous la même réserve et selon les modalités prévues par le Traité instituant la Communauté Européenne, dans sa rédaction résultant du traité signé le 2 octobre 1997, peuvent être consentis les transferts de compétences nécessaires à la détermination des règles relatives à la libre circulation des personnes et aux domaines qui lui sont liés. Article 46. Le Gouvernement soumet à la Chambre Basse et au Haut Conseil des Sages, dès leur transmission au Conseil de lUnion Européenne, les projets ou propositions dactes des Communautés Européennes et de lUnion Européenne. Selon des modalités fixées par le règlement de la Chambre Basse et du Haut Conseil des Sages, des résolutions Européennes peuvent être adoptées sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa ainsi que sur tout document émanant dune institution de lUnion Européenne. Article 47. Tout projet de loi autorisant la ratification dun traité relatif à ladhésion dun État à lUnion Européenne et aux Communautés Européennes est soumis préalablement au Haut Conseil des Sages. Titre XI - De la Révision Article 48. Linitiative de la révision de la Constitution appartient concurremment à lEntité suprême numérique sur proposition du Haut Conseil des Sages. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsquil
est porté atteinte à lintégrité de la République du Chaos
sous forme numérique et/ou analogique. |